Intervention de Charlotte Leduc

Il s'agit de s'assurer que les recettes issues de la lutte contre la fraude fiscale ne sont pas considérées comme une variable d'ajustement. Alors qu'un consensus se dégage sur le caractère néfaste de la fraude fiscale et sur la nécessité de déployer des moyens pour la combattre – nous l'avons notamment constaté lorsque nous avons débattu de la question des aviseurs fiscaux –, nous déplorons le manque de moyens humains consacrés à cette politique publique et émettons des réserves s'agissant des indicateurs de performance choisis par le Gouvernement. Ainsi, le contrôle fiscal dégrade naturellement l'indicateur « coût de collecte des recettes douanières et fiscales », puisqu'il est plus difficile de récupérer l'argent de la fraude que de simplement prélever l'impôt. Il convient donc d'améliorer les paramètres de cet indicateur, dans la perspective d'une meilleure évaluation de la performance.