Intervention de Charlotte Leduc

Madame Dalloz, je n'ai pas très bien compris la remarque que vous m'avez adressée tout à l'heure. Vous déplorez le nombre d'amendements que je défends en tant que rapporteure spéciale alors qu'ils sont issus d'un travail rigoureux. J'ai mené de très nombreuses auditions sur ce sujet tentaculaire, sur lequel je me penche depuis plus d'un an. Il me paraît donc tout à fait normal de soutenir des amendements visant à améliorer la situation. Par ailleurs, je me suis organisée avec mon groupe afin d'éviter les doublons. Je vous rappelle enfin qu'un 49.3 nous attend en séance et que la commission est donc le seul endroit où nous pouvons avoir ce débat souhaitable. Nous parlons de comportements à l'origine d'un manque de recettes colossal, qui relèvent de la justice et même de la lutte contre la criminalité.

J'en viens à mon amendement II-CF1473. Alors que l'objectif « améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale », au sein du programme 156, est assorti de multiples indicateurs et sous-indicateurs, je souhaite qu'il soit possible de quantifier le coût de cette politique publique au regard des recettes qu'elle rapporte. En matière de performance, cette donnée me semble fondamentale pour mesurer l'efficacité de la lutte contre la fraude.

Selon une étude du National Bureau of Economic Research, chaque dollar investi aux États-Unis dans le contrôle fiscal des 10 % plus riches rapporte en moyenne 12,50 dollars. Le calcul d'un ratio similaire en France permettrait d'observer l'évolution de l'efficacité de la lutte contre la fraude.