Intervention de Christine Arrighi

Conformément au contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour les années 2023 à 2027, la transformation numérique reste au cœur de la stratégie de la DGFIP. Celle-ci s'appuie en particulier sur d'importants investissements dans les moyens informatiques. Cette transformation numérique s'accomplit hélas au détriment des moyens humains, que soit pour le contrôle fiscal mais aussi pour l'accueil du public, élément extrêmement pénalisant pour les usagers.

Pourtant, si nous nous référons aux résultats des contrôles fiscaux, le data mining – ou exploration de données – ne remplace pas les humains. Les documents budgétaires précisent d'ailleurs que les effectifs du programme 156, Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, reculent de 200 ETP en 2024 contre une baisse de 450 ETP prévue dans le COM de la DGFIP. Et cela est présenté comme un exploit !

Pour bien nous embobiner, M. Gabriel Attal a présenté, avant de partir au ministère de l'éducation nationale, un plan claudiquant de lutte contre les fraudes, lequel bénéficie du redéploiement – et non de la création – des 250 ETP, que vous avez sauvés de la disparition.

Le groupe Écologiste-NUPES salue les mesures en faveur du pouvoir d'achat des agents publics, qui subit fortement les effets de l'inflation. Nous partageons également le choix de donner la priorité à la lutte contre la fraude aux finances publiques, mais les moyens alloués à ce combat ne sont évidemment pas à la hauteur. Le nombre d'entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et à la TVA double, mais les effectifs de contrôle s'affaissent nettement.

Dans ces conditions, nous ne voterons pas pour les crédits de la mission.