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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Je m'interroge sur l'objet de ces amendements. Alors que le droit actuel permet aux salariés de disposer gratuitement de vélos fournis par leur entreprise, vous proposez d'instituer un système de location. Les entreprises pourront certes bénéficier d'aménagements fiscaux supplémentaires, mais les salariés passeront d'un service gratuit à un service payant, et je ne vois donc pas l'avantage pour eux. Je vous propose de retirer ces amendements ; sinon, avis défavorable. Je ne voudrais pas que ma position soit caricaturée : je ne suis pas contre la mise à disposition de vélos par les entreprises.

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