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Intervention de Louis Margueritte

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur spécial :

Je ne partage pas cette appréciation. L'ambition est clairement affichée ; pour la première fois depuis plusieurs années, nous disposons d'un plan large et massif, qui assure la coordination entre les fraudes fiscale, sociale et douanière. Des moyens nouveaux sans précédent accompagnent des redéploiements en termes d'effectifs. On peut toujours contester le niveau des moyens, mais on ne peut nier l'ambition de notre politique.

Nous avons abaissé tous les seuils de contrôle des prix de transfert, vecteurs privilégiés de la fuite des bases fiscales taxables, afin de rendre notre lutte contre cette évasion plus efficace.

Nous soutenons et nous remercions les agents des douanes, de la DGFiP et de l'ensemble des agents de Bercy travaillant dans ce domaine. Je donne un avis évidemment favorable au vote des crédits de la mission.

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