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Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc, rapporteure spéciale :

Alors que la France compte 3,9 fois plus de kilomètres de frontières que l'Allemagne et 29 fois plus de surface terrestre et maritime, elle emploie 17 000 douaniers quand on en recense 48 000 outre-Rhin, soit 2,3 fois moins de douaniers par habitant. Le maillage territorial des bureaux de douane a été profondément affaibli depuis quarante ans : la France se classe au vingt-septième rang sur vingt-huit dans l'Union européenne pour le nombre de bureaux de douane pour 10 000 kilomètres. La situation est encore pire dans les territoires d'outre-mer, dans lesquels les douanes sont dangereusement sous-dotées. Ainsi, trois agents surveillent 1 300 kilomètres de frontière entre la Guyane et le Suriname : nous abandonnons tout simplement la Guyane.

Les douanes remplissent de nombreuses missions essentielles pour l'intérêt général : police des marchandises, lutte contre l'évasion fiscale – notamment la fraude à la TVA – et protection des consommateurs, des espèces et de la biodiversité. Les douaniers que j'ai auditionnés m'ont dit qu'ils ne parvenaient pas à suivre le rythme : certaines missions sont ainsi abandonnées, faute d'effectifs. Nous ne pouvons pas tolérer cette situation. La police des marchandises n'est plus assurée dans l'ensemble des territoires.

Je propose de déployer un plan massif d'embauches de 17 000 douaniers dans les quatre prochaines années.

Au-delà de mon amendement, le II-CF1757 a ma préférence sur le II-CF-398.

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