Intervention de Charlotte Leduc

Avec la même volonté de donner aux services compétents les moyens de lutter contre l'évasion fiscale, l'amendement vise à augmenter massivement les effectifs de Tracfin. Service de renseignement du ministère des finances, Tracfin traite des flux d'informations envoyés par l'ensemble des professionnels assujettis à l'obligation de déclaration de soupçon en matière de criminalité financière.

Les déclarations sont de plus en plus nombreuses, puisque l'on a recensé plus de 260 000 signalements en 2022. Cette évolution prouve la bonne assimilation du dispositif par une partie des assujettis et traduit également la montée en puissance des échanges d'informations avec les services de renseignement étrangers. Tracfin peine à traiter le volume d'informations : l'un de mes interlocuteurs a même évoqué l'importance d'une industrialisation du traitement tant la mission lui semblait colossale.

L'enjeu est de taille, car le traitement des signalements fournit la base des enquêtes judiciaires en matière d'évasion fiscale ; la DGFIP lance des procédures aboutissant au recouvrement de milliards d'euros d'impôts éludés. Tracfin dépense également une grande énergie pour récupérer l'information chez les professionnels assujettis qui ne respectent pas toujours leurs obligations. À titre d'exemple, les avocats ne sont à l'origine que de 11 signalements sur les 260 000 reçus par Tracfin l'année dernière.

Il est nécessaire d'augmenter fortement les effectifs de ce service pour faire face à la charge de travail.