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Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc, rapporteure spéciale :

Cet amendement vise à instaurer un audit régulier des besoins des polices fiscales. Il est en effet vain de proclamer que l'on veut lutter contre l'évasion fiscale si l'on ne donne pas les moyens d'agir aux services chargés de combattre ce fléau.

Et ces services manquent de tout – d'effectifs, de moyens informatiques, d'expertise et de formation. Cela s'explique par un manque chronique de crédits dans la plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a été documenté par l'ONG Transparency International. La folie austéritaire va jusqu'à l'empêcher l'État de se donner les moyens de récupérer les ressources qui lui sont dues.

Il faut changer de paradigme si nous voulons vraiment lutter contre l'évitement de l'impôt et que notre pays devienne un leader international en la matière. Les agents des administrations chargées de lutter contre l'évasion fiscale ne demandent qu'à faire leur travail, au service de l'intérêt général. Il est temps de les écouter et de reconnaître pleinement l'importance de leur action. Les beaux discours ne suffisent pas, il faut partir des réalités du terrain. Il est donc urgent d'établir la liste des moyens qui manquent à ces services pour pouvoir rapidement les leur fournir.

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