Intervention de Charlotte Leduc

Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur la nécessité de titulariser les contractuels du bureau de data mining et d'établir une stratégie de développement de ses compétences en interne, afin d'assurer la souveraineté du contrôle fiscal.

Il est heureux que ce dernier soit assuré dans l'immense majorité des cas par des fonctionnaires titulaires assermentés, soumis à des obligations déontologiques et à des règles strictes. Cependant, la montée en puissance des nouvelles technologies comme le data mining a lieu en recourant régulièrement à des contractuels, par manque de compétences au sein de l'administration. Cela fait courir un risque à la fiabilité à long terme de ces nouveaux outils. Les contractuels qui les ont développés pourraient en effet être approchés plus tard par des entreprises qui donneraient cher pour connaître les paramètres utilisés.

En outre, à force de recourir aux contractuels on ne développe pas les compétences en interne et on perd énormément en savoir-faire. Cela conduit à recourir à des prestataires – dont, des cabinets de conseil – pour tout et n'importe quoi. Cela n'est pas toujours la solution la plus économe et les résultats laissent souvent à désirer. Il est donc urgent d'inverser cette tendance et de développer les compétences nécessaires au sein de l'administration, afin de garantir la souveraineté des nouveaux outils de contrôle fiscal.