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Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc, rapporteure spéciale :

Je propose de créer un service opérationnel de renseignement fiscal, doté de dix agents et qui aura deux missions principales : d'une part, gérer les sources humaines et leurs informations avec des moyens offensifs – indemnisation, protection et couverture – et, d'autre part, veiller méthodiquement aux évolutions des schémas de fraude en créant un réseau de correspondants au sein des milieux économiques. L'expertise accumulée par ce service permettra aux agents du contrôle fiscal de rester en pointe en matière de connaissance des techniques de fraude les plus récentes.

Il s'agit de disposer d'un service qui s'occupe des aviseurs fiscaux et des lanceurs d'alerte, afin de garantir leur protection et leur rémunération. Cela permettra également à la DGFiP de renforcer sa connaissance de l'évasion fiscale. Sans expertise et renseignement humains, les nouvelles technologies sont inefficaces.

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