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Intervention de Charlotte Leduc
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charlotte Leduc, rapporteure spéciale :Cet amendement d'appel demande de renforcer les moyens de la DGFiP, notamment pour permettre la transformation en services déconcentrés du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) et de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). En effet, leurs enquêteurs nous ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent pour traiter les dénonciations en raison d'effectifs insuffisants et de leur répartition inadaptée sur l'ensemble du territoire. Il est nécessaire d'entendre ces agents.
L'évaluation de l'évasion fiscale entre 80 et 120 milliards n'est quant à elle pas remise en cause. Elle a été réalisée par le syndicat national Solidaires finances publiques et un magistrat de la Cour des comptes m'a indiqué que cette dernière la jugeait très sérieuse. Cela sera probablement confirmé par le Conseil de l'évaluation des fraudes annoncé par M. Attal.
Des sommes colossales échappent donc bien à l'impôt et il faut absolument aller les chercher, car il s'agit aussi d'une question de justice.
