Intervention de Charlotte Leduc

Toujours dans la perspective de renforcer les moyens dont dispose la DGFiP, cet amendement propose de titulariser les contractuels auxquels cette dernière a massivement recours.

Ces personnels ont acquis une expertise et il serait utile de les conserver au sein de la DGFiP. En outre, les agents titulaires sont soumis à des obligations déontologiques plus importantes, auxquelles il paraît nécessaire que tous les agents travaillant au sein de cette direction générale soient soumis.

Les agents contractuels n'ont actuellement aucun espoir d'être titularisés à la fin de leur CDD d'une durée de trois à quatre ans, éventuellement renouvelable – à défaut, ils rejoignent les rangs des demandeurs d'emploi. Le recours massif aux contractuels est la conséquence directe de l'application de la politique d'austérité aux effectifs.

La création d'effectifs au profit de la DGFiP est directement rentable, madame Louwagie. On voit bien que la réduction du nombre des personnels affectés au contrôle au cours de vingt dernières années a entraîné une baisse du rendement de la lutte contre l'évasion fiscale. Il convient en outre de répondre aux demandes des agents, qui croulent sous les dossiers et n'arrivent pas à se mettre au niveau de la fraude fiscale.