Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement a pour objet d'intégrer au dispositif la rénovation de logements pour lesquels l'ouverture du chantier intervient à compter du 1er janvier 2023.