Intervention de Jean-Luc Fugit

J'ai eu l'honneur d'être l'un des rapporteurs de la loi d'orientation des mobilités, plus précisément de la partie intitulée : « Développer des mobilités plus propres et plus actives ». À ce titre, je puis vous dire que vous noircissez beaucoup le tableau.

Comme leur nom l'indique, avec les zones à faibles émissions mobilité, nous jouons sur le levier de la mobilité pour lutter contre la pollution de l'air. En vous entendant, j'avais envie de vous donner un cours de chimie, compte tenu des effets sur le système respiratoire des oxydes d'azote et des particules fines… Les ZFE-m ont été créées non pas pour embêter nos concitoyens mais pour protéger leur santé et limiter les émissions de polluants. Je n'irai pas plus loin sur le sujet car nous aurons sûrement l'occasion de débattre de votre proposition de loi, et nous aurons alors tout loisir de confronter nos arguments.

Toutefois, il est vrai qu'il faut accompagner l'entrée en vigueur des ZFE-m. Le calendrier doit être réaliste, et il importe de prévoir des mesures d'accompagnement très fortes pour les professionnels et pour les particuliers – aussi bien pour ceux qui vivent dans des ZFE-m que pour les personnes qui doivent s'y rendre. Une mission « flash » de notre commission rendra des propositions sur le sujet le 12 octobre. Il sera intéressant de verser ce rapport au débat.

M. Meurin citait tout à l'heure l'exemple de l'Allemagne. Or, il existe dans ce pays 118 zones ressemblant à des ZFE-m. Si l'on prend l'Allemagne pour modèle, il faut donc voter contre cet amendement. Avis défavorable.