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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Je ne partage pas votre avis. De toute évidence, ce crédit d'impôt servait l'engagement du Gouvernement. Or, entre la pandémie et la publication tardive des commentaires administratifs – elle a eu lieu le 30 juin 2021 –, les entreprises n'ont pas pu se saisir de la possibilité qui leur était offerte. Pourquoi limiter la validité de la mesure à six mois si l'on considérait, au moment de la voter, qu'elle était judicieuse ?

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