Intervention de Vincent Descoeur

L'article 27 de la loi de finances pour 2021 avait instauré un crédit d'impôt pour favoriser la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME. Cette disposition était en accord avec les engagements pris par le Gouvernement consistant à réduire la consommation d'énergie finale de ces locaux de 60 %, par rapport à 2010, à l'horizon 2050. La mesure s'est arrêtée le 31 décembre 2021, ce qui n'a pas permis aux entreprises de réaliser les travaux qu'elles prévoyaient dans de bonnes conditions et dans les délais impartis. À l'heure où le Gouvernement demande aux entreprises de s'engager en faveur de la sobriété énergétique, il serait judicieux de rétablir ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2023.