Le marché européen du carbone est un mécanisme spéculatif. Il s'apparente en réalité pour les entreprises – notamment les PME – à une taxe très lourde, surtout dans un contexte marqué par la hausse des prix de l'énergie, dès lors que le coût de revient est plus important pour les entreprises, le pouvoir d'achat des Français est lui aussi affecté.
L'amendement vise à maintenir les prix actuels, alors que nous traversons une crise énergétique sans précédent dont la fin ne semble pas à l'ordre du jour. Toute hausse du prix du carbone sur le marché a des répercussions sur le prix final de l'électricité, puisque les énergies intermittentes sont nécessairement suppléées par des centrales à gaz et à charbon. En supprimant la mesure visée, nous ne ferions que suivre l'Allemagne, qui a gelé les prix du carbone au début du mois. La Pologne, quant à elle, a demandé un assouplissement du marché et la baisse des prix du carbone. L'objet de l'amendement est de désindexer nos dispositions budgétaires par rapport au marché européen du carbone.