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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Monsieur Maquet, la majoration que vous proposez doublerait quasiment les bases de calcul de la taxe d'aménagement. Ce serait un mauvais signal pour le développement des énergies renouvelables dans leur ensemble.

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