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Intervention de Emmanuel Maquet
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuel Maquet :Il s'agit, là encore, de donner davantage aux élus locaux la possibilité d'adapter leur fiscalité en matière d'éolien, en leur permettant de faire varier jusqu'à 6 000 euros la valeur forfaitaire servant au calcul de l'assiette de la taxe d'aménagement. L'amendement s'inscrit donc dans le prolongement du précédent.
