Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Emmanuel Maquet
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuel Maquet :La puissance publique a soutenu le développement de l'éolien en y consacrant 12 milliards d'euros depuis 2003. Il s'agit, par cet amendement, d'assurer un meilleur partage de la valeur en faisant passer de 3 000 à 3 500 euros la valeur forfaitaire servant au calcul de la taxe d'aménagement applicable aux éoliennes de plus de douze mètres.
