Intervention de Christophe Barthès

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 35 à 39, qui renvoient à l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, laquelle contient des dispositions ne devant entrer en vigueur qu'en 2023. Les alinéas en question ont pour objet d'augmenter les valeurs forfaitaires applicables aux aires de stationnement dans les intercommunalités, qui servent au calcul de l'assiette de la taxe d'aménagement. Celle-ci est le produit de la surface taxable par la valeur forfaitaire et le taux intercommunal. Ces dispositions vont donc accroître de manière substantielle le montant de la taxe d'aménagement des intercommunalités, en portant la valeur forfaitaire jusqu'à un niveau de 3 000 euros par emplacement. La rédaction de ces alinéas n'est pas assez explicite. De plus, les intercommunalités éprouvent déjà des difficultés à bâtir leur budget et l'élaborent très en avance. Le fait de modifier des valeurs forfaitaires qui ne sont pas encore entrées en vigueur créera de l'instabilité. L'augmentation sera subie, in fine, par nos concitoyens, qui acquittent la taxe d'aménagement, alors que le coût de la vie ne cesse de croître.