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Intervention de Annick Cousin
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Annick Cousin :Cet amendement a pour objet de faire bénéficier du taux réduit de TVA les prestations concernant des bâtiments ayant fait l'objet d'une rénovation récente, de moins de dix ans.
