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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Sur les amendements identiques n° 130 , 1301 , 1358 et 2211 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 1301 de Mme Fatiha Keloua Hachi et 1358 de M. Paul Vannier sont défendus.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 2211 .

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