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Intervention de Pierre Meurin

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose, à l'installation, à l'adaptation et à l'entretien de matériaux, d'équipements, d'appareils ou de systèmes ayant pour objet d'économiser l'énergie. Il s'agit de créer une filière made in France, en réservant la réduction fiscale aux entreprises françaises.

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