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Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Je précise que les services ont scindé le texte d'origine en deux amendements : le I-CD96 et le I-CD3. Peut-être faudra-t-il, en effet, retravailler cette proposition.

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