Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Compte tenu de la rédaction de votre amendement, la modification proposée ne semble pas entraîner d'effets concrets. Je vous invite à le retirer et à le retravailler en vue de la séance.