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Intervention de Benjamin Saint-Huile
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Benjamin Saint-Huile :L'amendement I-CD2 vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % à la fourniture et à la pose des installations d'autoconsommation d'électricité issue de l'énergie solaire jusqu'à 9 kilowatts-crête (kWc).
