Il vise à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, dans lequel l'équivalent temps plein serait reconnu à partir de 24 heures de service hebdomadaires. J'appelle l'attention de tous mes collègues sur cet amendement qui me semble particulièrement important : je suis certain que chacun d'entre vous, dans sa circonscription, a constaté, au moment de la rentrée, le manque criant d'AESH. Dans toutes les écoles que j'ai moi-même visitées le jour de la prérentrée, à Argenteuil ou à Bezons, il manquait trois, quatre, cinq voire six AESH et une dizaine d'enfants par école restaient sans accompagnement. Cette situation est intolérable, parce qu'elle contredit la promesse de l'école inclusive, empêche des milliers d'élèves d'être scolarisés et plonge les familles dans le plus grand désarroi. Elle exige une réponse forte, à la hauteur de la gravité du problème.
La Défenseure des droits, dans un rapport daté de 2022, indiquait que les difficultés de recrutement des AESH s'expliquent principalement par deux éléments : le temps de travail – car la plupart exercent en temps partiel contraint – et la rémunération. Celle-ci est indigente : elle s'élève à 800 euros par mois – moins que le seuil de pauvreté – pour un métier essentiel, pour une qualification qui devrait être reconnue, pour des personnels qui s'engagent dans une carrière qui devrait pouvoir se déployer sur plusieurs années. Beaucoup d'AESH, épuisés, renoncent et démissionnent, parce que les conditions de travail sont trop difficiles et que le salaire est misérable.
Par cet amendement, nous proposons de leur apporter une réponse de fond en créant un corps de fonctionnaires, de reconnaître leur qualification et de les rémunérer à la hauteur de leurs missions essentielles. Quels que soient nos différends, chers collègues, retrouvons-nous sur cette exigence pour tenir ensemble la promesse d'une école inclusive.