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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Le taux de TVA que vous proposez est de 10 %. L'amendement I-CD31, que je défendrai ultérieurement, en prévoit un à 5,5 % pour les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure ou égale à 9 kW. Je vous propose donc de retirer le vôtre au profit du mien, plus ambitieux.
