Intervention de Roger Chudeau

…parce que son adoption entraînerait, là encore, une réduction des crédits alloués à l'enseignement privé et que nous ne croyons pas, monsieur Coquerel, que la levée de gage soit sincère. Mais là n'est pas l'objet de mon intervention.

Je tenais à signifier à M. le ministre que nous doutons nous aussi que le pacte puisse fonctionner, non pas parce qu'il n'est pas pris d'assaut par les professeurs, mais surtout parce qu'il manque sa cible en matière de qualité du service public. Vous comptez sur le pacte pour assurer les remplacements de courte durée, mais que se passera-t-il si les volontaires viennent à manquer ? Les remplacements ne seront pas effectués. Or ils devraient constituer une obligation de moyens, au nom du principe de continuité du service public. Les faire assurer par des volontaires, qui peuvent tout aussi bien refuser ou cesser de l'être, me semble absurde et contraire à l'intérêt général.

La même remarque vaut pour le soutien scolaire : il répond lui aussi à un impératif, pédagogique et éducatif. Nous ne pouvons pas prévoir qu'il sera assuré par des professeurs sur la base du volontariat. C'est absurde.

Même si nous ne pourrons pas voter cet amendement, je peux donc vous assurer que votre pacte ne fonctionne pas et qu'il rate sa cible.