Intervention de Pierre Meurin

Les articles que nous examinons sont en décalage avec l'urgence que nous vivons en ce temps de crise énergétique.

Dans notre groupe, nous voulons défendre le pouvoir d'achat des Français et faire en sorte qu'aucune coupure de courant ne se produise cet hiver. L'article 7 prévoit un taux réduit de TVA, donc une incitation fiscale, pour favoriser l'installation de bornes de recharge électrique à domicile. Mais avons-nous les moyens d'introduire une tension électrique supplémentaire sur le réseau, alors même que l'on parle de coupures d'électricité cet hiver ?

S'agissant de l'incitation fiscale à la rénovation énergétique des bâtiments et au recours aux énergies renouvelables domestiques, nous souhaitons, en vue de développer une véritable filière française et de réduire encore plus l'impact environnemental, qu'elle soit limitée aux productions et aux installations françaises.

Par ailleurs, notre groupe souhaite profiter de ces débats pour affirmer son opposition à l'indexation de toute ligne budgétaire sur le marché européen du carbone, qui est un véritable outil de spéculation bénéficiant aux plus grands groupes et faisant peser un poids financier énergétique insoutenable sur nos entreprises.

Les alinéas 56 à 71 de l'article 7 concernent les prêts à taux zéro octroyés aux familles qui acquièrent un véhicule compatible avec les ZFE-m. Ces prêts sont accordés sous conditions de ressources et de domiciliation. Pensez-vous vraiment qu'un petit artisan qui fait des chantiers, se verse le SMIC et roule dans une 306 achetée 2 000 euros sur Leboncoin a les moyens de s'endetter parce qu'un élu a décidé de le priver de sa liberté de déplacement ? Nous souhaitons qu'un travail de long terme sur les mobilités soit effectué, sans punir les plus précaires. Investissons plutôt dans des parkings-relais gratuits et bien desservis aux entrées de ville !

Concernant l'article 8, nous remettons en cause les biocarburants conventionnels. Nous ne voterons pas une augmentation de la taxe punitive sur l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports. La Cour des comptes a conclu, en décembre 2021, au bilan environnemental défavorable des biocarburants conventionnels. Pire : ils sont issus de productions agricoles au détriment de la production alimentaire. En temps de pénurie, l'agriculture doit être mobilisée pour assurer notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, ils abîment fortement les moteurs.