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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission enseignement scolaire (état b)
Hélène Laporte, présidente :L'alinéa 3 de l'article 70 sanctionne des injures ou des menaces. En l'espèce, rien de tel n'a été proféré. Monsieur Corbière, vous ne pouvez pas pousser des cris d'orfraie dès qu'un mot vous heurte.
