Intervention de Paul Vannier

Il vise à assurer réellement la gratuité de l'éducation proclamée par la République. En effet, le coût de la rentrée scolaire, qui oscille cette année entre 900 et 1 700 euros par élève de la maternelle au lycée, pèse sur les familles, qui ont subi une envolée de plus de 20 % des prix des fournitures scolaires. Dans ce contexte de fortes difficultés, 59 % des familles disent renoncer à des dépenses d'habillement pour leurs enfants et 37 % à l'inscription à des activités extrascolaires. En outre, 13 % envisagent de recourir à un prêt à la consommation pour faire face au coût de la rentrée.

Cette situation insupportable et intolérable appelle une réponse de l'État : nous ne pouvons pas laisser les collectivités territoriales – en particulier les communes – financer intégralement les mesures de gratuité totale ou partielle et les tarifications sociales. Si elles vont dans le bon sens, elles ne suffisent d'ailleurs pas à atteindre l'objectif d'égalité que nous visons.

En outre, le coût de la rentrée, preuve que l'éducation est en réalité payante, entraîne des conséquences sur le plan éducatif : alors que, dans notre pays, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, ils sont encore trop nombreux à se présenter en classe, le matin, le ventre vide. Ils ne sont alors pas disponibles pour les apprentissages, et leur réussite éducative est entravée par la pauvreté de leur famille sans que l'école puisse apporter de solution. Certains enfants doivent également renoncer à des sorties scolaires parce que leurs familles ne peuvent les leur payer. Ces inégalités sont insupportables, et l'amendement tend à y répondre.