Intervention de Roger Chudeau

Conformément à une recommandation émise par la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire menée en 2022 et 2023, il vise à créer un programme Éducation prioritaire au sein de la mission "Enseignement scolaire" du budget de l'État. Lancée en 1981 par Alain Savary, l'éducation prioritaire est une politique publique visant à « donner plus à ceux qui ont moins », c'est-à-dire à allouer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements secondaires qui concentrent le plus de difficultés scolaires, mais aussi sociales et culturelles. Le périmètre de ce dispositif s'est beaucoup élargi au fil des réformes, et concerne aujourd'hui 20 % des écoliers et collégiens.

S'il est estimé par les services de l'éducation nationale à 2,3 milliards d'euros en 2021, le coût de l'éducation est en réalité d'autant plus difficile à quantifier qu'il est réparti entre différentes missions et plusieurs programmes au sein de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), et qu'il n'existe aucun document de politique transversale (DPT) spécifique à l'éducation prioritaire. D'après le rapport de la mission d'information, cette dispersion budgétaire ne permet pas de piloter avec précision cette politique publique, qui revêt pourtant aujourd'hui une importance stratégique en matière d'instruction, de cohésion sociale et de transmission des valeurs.

La création d'un programme spécifique permettrait d'évaluer précisément le coût de l'éducation prioritaire pour les finances publiques et de mieux contrôler le déploiement de ce dispositif en l'associant à un projet annuel de performances (PAP) doté d'objectifs et indicateurs spécifiques. L'amendement prévoit également que l'évaluation de cette politique fera l'objet d'un débat au Parlement à l'occasion de l'examen du PLF.