Intervention de Agnès Carel

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Carel :

L'éducation et la jeunesse sont au cœur de l'action des gouvernements successifs depuis 2017 et nous nous en réjouissons. Le présent budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse l'atteste. Premier budget de l'État, il bénéficie cette année encore d'une hausse importante, de 3,9 milliards d'euros, soit 6,5 % de plus, pour atteindre un total de 63,6 milliards d'euros. Il est toutefois bien dommage que le premier budget de l'État soit examiné un vendredi après-midi dans un hémicycle clairsemé. Il a un impact pour nous tous et devrait être défendu comme un étendard pour notre jeunesse car il vise à répondre aux problèmes auxquels elle est confrontée.

Entre 2017 et 2024, les crédits auront ainsi augmenté de 29 %, il est important de le rappeler. Cette année, le renforcement des moyens répond à quatre objectifs : mieux payer nos professeurs, diminuer le nombre d'élèves par classe, accueillir tous les enfants à l'école et assurer la transition écologique.

Cette croissance est d'abord consacrée à l'augmentation de la rémunération des personnels. C'est une réponse forte et ambitieuse au défi de l'attractivité du métier d'enseignant et de la reconnaissance du rôle crucial de ces professionnels pour la réussite des élèves et la transformation du système scolaire. L'école ne se fera pas sans les enseignants : il est essentiel que leur engagement de tous les jours au service de notre jeunesse soit reconnu et soutenu.

À la rentrée scolaire 2023, une revalorisation dite « socle », inconditionnelle, des enseignants a été engagée. D'un total de 1,9 milliard d'euros, elle portera sur les quatre derniers mois de 2023 et sur l'année 2024. Toujours dans cet objectif de mieux rémunérer les professeurs, le ministère a budgété, en janvier 2024, l'octroi de 5 points d'indice majoré ainsi que le doublement de l'indemnité de fonction. La prime d'attractivité, revalorisée pour les échelons de 1 à 7, s'élèvera désormais à 600 euros brut par an.

Dans le cadre du pacte enseignant, une enveloppe de près de 1 milliard d'euros est prévue pour la rémunération des missions complémentaires. Cela permettra notamment de faciliter les remplacements de courte durée, la mise en place de l'heure hebdomadaire de soutien et d'approfondissement en français ou mathématiques en sixième et de soutenir le dispositif « devoirs faits ». L'objectif est de contribuer à la réussite des élèves et de mettre l'accent sur l'égalité des chances. Toutefois, comme je l'ai déjà indiqué en commission, les remontées de terrain dans nos circonscriptions montrent que les choses ne sont pas toujours satisfaisantes.

Les décrets relatifs à ce pacte ont tardé à être publiés et les explications reçues par les uns et les autres diffèrent et manquent de clarté. Une clarification portant sur les montants et les missions à exécuter ainsi qu'un effort de communication et d'explication auprès de l'ensemble des chefs d'établissement et des enseignants semblent indispensables pour accompagner sa mise en place afin qu'il soit mieux compris, mieux intégré et donc plus opérationnel. L'acceptation de ces nouvelles missions par les enseignants et la réussite de nos élèves en dépendent.

Les crédits de la mission "Enseignement scolaire" visent, en outre, à améliorer les taux d'encadrement dans le premier comme dans le second degré. Malgré la baisse importante du nombre d'élèves, la moitié des emplois seront conservés pour améliorer les conditions d'enseignement. Cet investissement permettra d'achever le processus de dédoublement des classes de grande section dans le réseau d'éducation prioritaire et de poursuivre l'effort de création d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ainsi que l'augmentation des places destinées à accueillir les élèves souffrant de troubles du spectre autistique et de troubles du neurodéveloppement. Ces crédits contribueront également à renforcer l'enseignement de l'éducation morale et civique (EMC) au collège et à développer l'accueil des élèves dès l'âge de 2 ans en très petite section dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mesure que je préconisais dans le rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire.

Le dispositif des cités éducatives sera progressivement étendu. Il s'appuiera sur une journée continue de huit heures à dix-huit heures dans le cadre de laquelle les collégiens pourront faire leurs devoirs grâce au programme « devoirs faits » ou bien participer à des ateliers culturels ou sportifs, financés à hauteur de 25 millions d'euros. J'espère qu'à terme, seront intégrées des consultations d'orthophonie afin d'aider les élèves des quartiers où elles sont implantées, comme je le recommande dans une proposition de loi que j'ai récemment déposée, dans le prolongement du rapport d'information.

Enfin, n'oublions pas la prise en compte des enjeux de la transition écologique et énergétique. Par l'intermédiaire du fonds Vert, doté de 2 milliards d'euros, 500 millions d'euros seront alloués chaque année à la rénovation des écoles de manière à aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.

Je citerai pour finir le renforcement de plusieurs autres dispositifs : pérennisation des « colos apprenantes », poursuite de la réforme du lycée professionnel et montée en puissance du service national universel (SNU).

Nous pouvons dire que ce budget est une belle avancée. Malgré les quelques remarques que j'ai formulées auxquelles, j'en suis sûre, vous serez attentif, monsieur le ministre, les membres du groupe Horizons et apparentés voteront ces crédits.

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