Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Monsieur le ministre, sachez que je suis ravie que, cette année, nous puissions discuter du budget de l'enseignement scolaire, contrairement à l'année dernière où le 49.3 a mis fin aux débats sur la seconde partie du projet de loi de finances avant que nous abordions cette belle mission budgétaire.

Depuis le début de la législature, nous n'avons que trop peu parler de l'école alors qu'elle a été au centre de notre attention lorsque des événements dramatiques et funestes se sont produits en son sein. Depuis juin 2022, il n'y a eu aucune discussion dans cet hémicycle sur son budget, sur les orientations et les urgences qui devraient être celles de l'éducation nationale.

En préambule, je tiens à rappeler que ceux qui connaissent le mieux les besoins de l'école sont les élèves et leurs parents, les enseignants et leurs représentants que sont les syndicats. Nous nous devons de les écouter.

Sur la mission "Enseignement scolaire" proprement dite, nous avons trois sujets d'inquiétude.

Premièrement, nous considérons que l'État ne peut faire des économies sur le dos des professeurs. En supprimant 2 700 postes d'enseignant, le Gouvernement cautionne les classes surchargées qui nuisent à l'apprentissage des élèves comme aux conditions de travail des enseignants. La baisse démographique ne saurait être utilisée comme argument en faveur d'un statu quo alors que la situation n'est pas satisfaisante. Elle devrait au contraire s'accompagner d'une diminution progressive du nombre d'élèves par classe. Comment promettre qu'il y aura un professeur devant chaque élève, comme nous l'entendons depuis bientôt un an, et en même temps supprimer tant de postes ? Ce n'est pas admissible.

En deux ans, il y aura eu plus de 4 700 postes de professeur en moins, chers collègues. Depuis qu'Emmanuel Macron est Président de la République, plus de 6 000 postes d'enseignant ont été supprimés !

Deuxième sujet d'inquiétude : ce projet de loi de finances ne prévoit aucun poste supplémentaire pour le pôle médico-social. Les manques sont pourtant criants, vous le savez tous. Les défis sont connus et partagés sur tous les bancs : lutte contre le harcèlement scolaire, lutte contre le décrochage scolaire, détection des signes de troubles liés à la santé mentale, détection des violences psychologiques et physiques dont l'élève peut être victime. Cela exige un meilleur accompagnement, qui passe par davantage d'assistantes sociales, d'infirmières scolaires, de médecins scolaires et de psychologues de l'éducation nationale. L'élève doit pouvoir se tourner vers un professionnel afin de laisser les enseignants revenir à leur mission première, la transmission des savoirs. Dans le second degré, pour que l'école parvienne à ces objectifs, il faut aussi que l'élève soit mieux encadré, ce qui implique d'augmenter le nombre des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED), ce que ne prévoit pas ce projet de loi de finances.

Notre troisième sujet d'inquiétude concerne la transformation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) en pôles d'appui à la scolarité (PAS). Nous nous sommes opposés aux PIAL dès leur création, sous le précédent quinquennat du Président Macron, et nous considérons que les PAS, loin de constituer un simple changement de dénomination, comme nous le pensions initialement, contribuent à aggraver la situation. Il est précisé dans le projet de loi de finances qu'ils seront chargés de « définir la quotité horaire de l'accompagnement individuel », phrase qui fait froid dans le dos.

La MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, composée de personnels médicaux qualifiés, détermine déjà de quel accompagnement doivent bénéficier les élèves en situation de handicap. Quelle est donc la légitimité de ce PAS, composé quant à lui exclusivement de personnels de l'éducation nationale ? Nous ne pouvons pas nous empêcher de penser que cette nouvelle façon de faire servira à l'éducation nationale à prendre en compte plus de notifications en façade sans augmenter le nombre de personnels, cachant ainsi les difficultés à recruter des AESH dont le métier est peu attractif.

Pour le groupe Socialistes et apparentés, une autre école est possible. Pour le bien de nos enfants, pour une meilleure inclusion de toutes et tous, il est nécessaire que l'école accompagne et encadre mieux et plus les élèves. C'est dans cet esprit que nous avons rédigé nos amendements.

L'école a de nombreux défis à relever pour accueillir au mieux tous les élèves. La réponse ne saurait résider dans la suppression de postes d'enseignant ou dans la dissimulation du manque d'AESH. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre les crédits de cette mission.