Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Compte tenu des avancées réelles ayant été accomplies s'agissant des enquêtes sociales rapides relatives à la justice pénale, dont la revalorisation de la tarification a été menée à bien, et des engagements au banc de M. le ministre s'agissant des enquêtes relatives à la justice civile,…

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