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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)
Valérie Rabault, présidente :Sur l'amendement n° 1440 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 773 de Mme Pascale Bordes est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
