Intervention de Emeline K/Bidi

Cet amendement reprend, en substance, le contenu des amendements précédents.

Plus les inégalités sont fortes dans un territoire, plus le besoin de justice est important. Or il se trouve que, dans les territoires d'outre-mer, elles sont criantes – nous les dénonçons au fil de l'examen des différents projets de loi qui nous sont soumis – et les retards structurels si importants qu'on peine à les combler.

En proposant de créer une nouvelle ligne budgétaire consacrée à l'accès au droit et à la justice dans les pays d'outre-mer, nous ne faisons que reprendre les recommandations du rapport du comité des états généraux de la justice présidé par Jean-Marc Sauvé. Celui-ci estime en effet qu'un véritable plan stratégique est nécessaire pour l'accès à la justice outre-mer, parce que la fracture numérique y est plus importante et l'illettrisme plus développé et parce que la répartition des juridictions sur le territoire est très inégale.

Ce plan, qui doit être commun à l'ensemble des outre-mer tout en prenant en compte les spécificités de chaque territoire, est plus que nécessaire !