Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit de garantir l'accès à l'aide juridictionnelle dans les territoires ultramarins. Nous vous proposons, à cette fin, de créer un programme spécifique dont chaque action correspondrait à un territoire.