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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

L'amendement n° 858 de M. Vincent Seitlinger est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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