Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission sécurités (état b)
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, l'une sur l'amendement n° 914 par le groupe Écologiste – NUPES, l'autre sur l'amendement n° 1038 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
