Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission sécurités (état b)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Je m'en veux de ne pas avoir répondu au président de la commission des lois, ce qui est une faute pour un ministre de l'intérieur ! La réponse est non : les 215 millions sont des crédits budgétaires supplémentaires ; les mesures que vous évoquez correspondent à l'abandon d'une recette fiscale. Ce sera une dépense en moins pour les Sdis, autrement dit une ressource supplémentaire. De manière inappropriée – le ministre délégué chargé des comptes publics s'en est excusé –, ce projet de loi de finances prévoyait le maintien du malus écologique, alors que vous aviez voté sa suppression à l'unanimité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion