Intervention de Antoine Léaument

Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d'évaluer les moyens de l'Agence nationale des titres sécurisés et les conséquences financières, pour l'État et pour les usagers, de l'intervention du secteur privé pour faciliter la délivrance de certains titres. Je rappelle que celle-ci relevait auparavant d'un monopole d'État et qu'aujourd'hui, de nombreux acteurs privés interviennent en ce domaine, ce qui fait perdre beaucoup de temps. J'en profite pour évoquer à nouveau l'Imprimerie nationale, dont nous avons discuté en commission des lois, car elle n'a plus grand-chose de national puisqu'elle réalise désormais 60 % de ses bénéfices à l'export, dans 130 pays. Il faudrait, là aussi, travailler plus efficacement pour traiter cette question.