Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition similaire – certes, le seuil était fixé à 5 % – parce qu'il estimait tout simplement qu'elle aurait été « de nature à entraver l'expression de nouveaux courants d'idées et d'opinions ».

Comme l'a dit M. le président de la commission des finances, si l'on appliquait cette règle, plus rigoureuse qu'il n'y paraît, certains partis récents et bien installés, représentés ici, n'auraient pas pu voir le jour. Au moment où nous voulons lutter contre l'abstention, il serait tout de même paradoxal de refermer le jeu politique. Que je sache, cela ne gêne personne que certains partis tentent leur chance.

En outre, j'ai calculé que les huit partis concernés – même si le ministre en a recensé cinq – représentaient tout de même au total 2 millions de voix au premier de tour des dernières élections législatives. Au nom de quoi ces 2 millions d'électeurs ne contribueraient-ils pas à la vie politique alors que ceux qui votent pour de plus grands partis y contribueraient ? Ce serait une rupture d'égalité.