Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état g)
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de deux amendements, n° 598 et 1032 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 598 .
