Intervention de Timothée Houssin

Dans le cadre de cette série d'amendements visant à définir de nouveaux indicateurs de performance, nous proposons d'en créer un relatif au taux d'exécution des OQTF.

Vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, qu'environ 15 % des demandes d'éloignement formulées par l'administration sont exécutées. C'est vrai : ce chiffre s'établit précisément à 15,3 %. En revanche, lorsqu'on considère les seuls cas dans lesquels le départ est réellement organisé par la puissance publique, seules 6,9 % des OQTF ont été exécutées en 2022, soit 4 474 sur plus de 65 000 prononcées. Or aucune amélioration n'a été constatée en la matière ces dernières années : les chiffres stagnent et restent à un niveau historiquement bas, ce qui crée une situation incompréhensible pour les Français.

L'idée est donc de fixer un objectif au Gouvernement,...