Intervention de Antoine Léaument

Il serait tout de même intéressant de disposer d'un indicateur de performance sur une telle question. Je l'ai déjà dit : quand la République française accorde des droits sans les assortir de garanties matérielles, ceux-ci restent fictifs ! S'il s'agit simplement de parler dans le vent et d'affirmer des droits sur un papier, sans qu'aucun élément matériel n'en garantisse l'effectivité, les choses ne peuvent pas fonctionner.

S'agissant plus précisément des titres de séjour, je sais que, dans ma circonscription, des personnes cherchant à récupérer un titre de séjour d'un an n'obtiennent un rendez-vous qu'au bout de neuf à dix mois, si bien qu'elles ne disposent physiquement de leur titre de séjour que pendant deux mois ! Cette situation crée d'énormes problèmes. Elle trouve notamment son origine dans l'avènement de la logique de dématérialisation, censée accélérer les procédures mais qui, en réalité, désorganise l'accueil réel en préfecture et empêche les gens de prendre rendez-vous. Il me semble donc très utile de prévoir un indicateur sur cette question.