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Intervention de Pierre Meurin

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Monsieur le ministre, étant donné que vous venez d'annoncer le recours probable à l'article 49.3, j'espère que vous retiendrez cet amendement dans le texte final. En effet, il est somme toute assez modeste, mais pourrait retenir votre intérêt vu la sur-fermeté affichée dans votre stratégie de communication. Il s'agit de dédier 10 millions d'euros à l'application effective des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui semble beaucoup vous occuper dernièrement, notamment sur le réseau X, anciennement Twitter.

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