Intervention de Élisa Martin

Nous soutenons l'amendement de M. de Courson, car le renforcement du contrôle de légalité est crucial. Les préfectures se contentent d'examiner de manière hasardeuse quelques délibérations des grandes communes pour vérifier leur conformité, ce qui n'est évidemment pas satisfaisant, pour deux raisons : d'une part, cela fragilise les décisions prises par les collectivités territoriales ; d'autre part, cela signifie que les services de l'État ne font pas leur boulot.

De surcroît, le contrôle de légalité permet à l'État de jouer, en quelque sorte, un rôle de conseil auprès des petites communes, car les agents de la préfecture peuvent parfois intervenir avant même la rédaction de la délibération pour aider à l'asseoir sur des bases plus solides.

Monsieur le ministre, nous sommes heureux que vous soyez présent avec nous pour l'examen de ces crédits qui vous concernent au premier chef. Vous faites remarquer que l'amendement aura pour effet de piquer de l'argent à l'administration centrale pour l'offrir aux administrations départementales, mais vous pourriez lever le gage.